Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site AMNC les présentes mentions légales.
Le site de l’AMNC est accessible à l’adresse suivante : amnc.nc et amnc.asso.nc.nc (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après, ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site de l’A.M.N.C. est édité par :
Association Des Maires de Nouvelle-Calédonie
Siège social : LE TOUR DU CENTRE – 30 Route de la BAIE DES DAMES – Ducos – 98800 Nouméa
N° RIDET : 0 170 738.001
Téléphone : +687 24.20.85
Adresse e-mail : contact@amnc.nc
Ci-après « l’Éditeur »
La publication est réalisée par :
Nom
Adresse e-mail : email
Ci-après « le Directeur de publication »
Le site est développé et hébergé par :
SARL Gecka
Siège social : 24 RT1 Lot A – 98889 Païta
Téléphone : +687 78.77.24
Adresse e-mail : contact@gecka.nc
Ci-après « l’Hébergeur » ou « le développeur »
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de l’A.M.N.C.
Ci-après les « Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24h/24 et 7j/7, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelque en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La structure générale ainsi que les textes, images et vidéos, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de l’éditeur du site, sauf mention contraire.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’éditeur est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cela dit, conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et de la source, par un lien vers une des pages de ce site web.
ARTICLE 4 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi de Nouvelle-Calédonie. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux de Nouvelle-Calédonie, conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 5 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact@amnc.nc, ou par courrier recommandé avec accusé réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes Conditions d’Utilisation.